Conditions générales

1. Qui nous sommes et ce que couvrent ces conditions

Ce site est mis à disposition par jurnova, Brabantdam 61, 9000 Gand, Belgique. Les questions sur les présentes conditions peuvent être envoyées à [email protected] ou posées par téléphone au +32 9 504 10 04 ; il est utile d'indiquer la page sur laquelle porte votre question.

Ces conditions couvrent chaque page publiée sous jurnova.info, les contenus qui y figurent et toute demande envoyée via le site. La version en ligne au moment où vous ouvrez une page s'applique à cette visite. Un accord écrit distinct conclu avec jurnova l'emporte pour les questions qu'il règle.

2. Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser ce site pour découvrir notre travail et entrer en contact avec nous. Tout ce qui nuit au site, aux autres visiteurs ou à des tiers est interdit, notamment les tentatives de contourner les mesures de sécurité, l'aspiration automatisée de contenus et la publicité non sollicitée envoyée par le formulaire.

3. Contenu et propriété intellectuelle

Les textes, images, logos et la conception graphique de ce site appartiennent à jurnova ou à ceux qui nous en ont accordé l'usage, et ils sont protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent être copiés, diffusés ou modifiés sans notre autorisation écrite, sauf pour un usage privé non commercial.

4. Éléments que vous nous transmettez

Vous êtes responsable du contenu et de l'exactitude des informations que vous nous transmettez via le formulaire de contact ou par courriel, et devez être en droit de les communiquer. Merci de ne pas transmettre de documents confidentiels ou de données personnelles sensibles par ce biais ; appelez le +32 9 504 10 04 pour convenir d'un autre moyen. Votre message n'est utilisé que pour répondre à votre demande.

5. Informations publiées sur ce site

Nous veillons à l'exactitude des informations figurant sur ce site, mais nous ne garantissons pas qu'elles soient complètes, à jour ou adaptées à un usage particulier. Les descriptions de nos prestations constituent des indications générales et ne représentent pas une offre ferme ; l'étendue, le prix et la disponibilité sont convenus au cas par cas.

Des descriptions générales ne peuvent refléter les circonstances particulières de chacun et ne constituent donc pas un conseil professionnel. Avant d'agir sur la base de ce que vous avez lu ici, parlez de votre cas avec nous ou avec un autre conseiller qualifié ; consulter ces pages n'établit aucune relation de conseil.

6. Disponibilité du site

jurnova.info est proposé tel quel, sans promesse de disponibilité constante. Le site peut être hors ligne quelque temps en raison d'une maintenance, de pannes ou d'événements échappant à notre contrôle, et les contenus peuvent être révisés ou retirés à tout moment ; aucune page n'est tenue de rester publiée.

7. Limitation de responsabilité

Dans la mesure où la loi le permet, jurnova n'assume aucune responsabilité pour les pertes résultant de l'utilisation de ce site ou de son indisponibilité, y compris les pertes indirectes et les données perdues. La responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure ou de restreindre n'est pas affectée.

8. Liens externes

Les liens vers d'autres sites sont proposés par commodité. Nous ne cautionnons ni leur contenu, ni leurs offres, ni leur façon de traiter les données, qui suivent les règles de l'exploitant concerné. Si une page liée contient des éléments illicites, merci de nous le faire savoir et nous examinerons le lien.

9. Réclamations et règlement des litiges

Une réclamation concernant le site ou nos services peut être envoyée à [email protected] ou formulée par téléphone au +32 9 504 10 04. Nous examinons chaque réclamation et vous indiquons notre point de vue ; avant que quiconque ne saisisse un tribunal, les deux parties tentent de résoudre le différend entre elles.

10. Droit applicable et modifications

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Lorsque la loi permet un choix de juridiction, les tribunaux compétents de ce lieu connaissent des litiges relatifs à l'utilisation de ce site. Les règles impératives de protection des consommateurs applicables à votre lieu de résidence demeurent inchangées.

Si une clause des présentes conditions est ou devient invalide, la validité des autres clauses n'en est pas affectée et les règles légales s'appliquent en remplacement. Ces conditions peuvent être révisées de temps à autre ; le texte publié sur cette page s'applique à compter de la date indiquée en haut de celle-ci.